Les bourses scolaires sont de l’argent public et en ce sens, elles requièrent une gestion transparente avant et après la commission. Peu de parents le savent, mais le montant global de l’enveloppe d’où sont réparties les bourses en commission, est un montant négocié et flexible. Il ne s’agit pas d’un montant plafond.
En amont de chaque commission consulaire de bourse, les postes consulaires sont tenus de communiquer aux membres de la commission le montant de l’enveloppe de référence initiale proposée par l’AEFE (l’agence pour l’enseignement du français à l’étranger) ainsi que la somme des besoins calculés sur la base des dossiers instruits. Si les besoins sont supérieurs à l’enveloppe de référence initiale, l’AEFE et le poste consulaire sont tenus de rechercher des solutions pour les mettre en adéquation en amont de la commission.
Ce n’est donc pas lors de la commission que ces ajustements sont réalisés mais en amont, pour assurer que chaque dossier est évalué par rapport à ses besoins et non par rapport à l’enveloppe disponible. En commission, toute pression exercée par un agent consulaire pour réduire la quotité attribuée à une famille au prétexte d’un effort collectif à réaliser pour “tenir dans l’enveloppe” est irrecevable et doit être dénoncée. Les quotités sont évaluées et calculées selon les besoins et les types de revenus de la famille.
Une fois la commission réalisée, il importe que ces montants soient publiés et connus de tous. Les noms et les montants attribués à chaque famille sont effacés, et le montant des enveloppes globales et le nombre de dossiers recevables, ajournés ou rejetés doivent être consultable par chaque personne sur le site du consulat.
Ces éléments basiques de transparence n’étaient pas systématiquement appliqués par le consulat. Ils ont été revendiqués par notre mandat et doivent constamment être rappelés. Au fil des années, on remarque que l’un des facteurs de la baisse des enveloppes des bourses dans le monde est le non-recours aux aides par les familles. Ce qui n’est pas consommé une année, n’est plus remis au budget de l’année suivante.
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