Comment sont rémunéré·e·s les conseillers et conseillères des Français·e·s de l’étranger ?
Comme la plupart des élus municipaux en France, le mandat de Conseiller des Français·e·s de l’étranger est bénévole. Cependant, les frais attenants à l’exercice de ces fonctions sont indemnisés par un montant fixé par décret (article 20 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014) qui varie selon les pays. Dans notre circonscription, l’indemnité est fixée à 2046€/semestre.
Depuis 2021, le mandat Traits-d’Union a reçu un montant total de 241 852.9 BRL reparti comme suit :
– 2026: Pour couvrir les frais de l’année, avec deux élus, le mandat Traits-d’Union a reçu un montant total de 22 479.9 BRL.
– 2025: Pour couvrir les frais de l’année, avec deux élus, le mandat Traits-d’Union a reçu un montant total de 54 727.0 BRL.
– 2024: Pour couvrir les frais de l’année, avec deux élus, le mandat Traits-d’Union a reçu un montant total de 49 018.1 BRL.
– 2023: Pour couvrir les frais de l’année, avec deux élus, le mandat Traits-d’Union a reçu un montant total de 44 397.5 BRL.
– 2022 : Pour couvrir les frais de l’année, avec deux élus, le mandat Traits-d’Union a reçu un montant total de 43 077.4 BRL.
– 2021 : Pour couvrir les frais de l’année, c’est un montant proratisé de 14 076.5 BRL qui a été reçu par chaque conseiller élu de la circonscription. Avec deux élus, le mandat Traits-d ’Union a reçu un montant total de 28 153 BRL.
Quelles sont les règles de Traits-d’Union en termes d’éthique et de financement?
Traits-d’Union a comme principe la transparence et s’applique à rendre public l’utilisation de ces montants au service de nos actions citoyennes.
Nos principes et nos engagements en termes de transparence financière :
- Nos comptes sont publiés semestriellement faisant état des ressources et des dépenses du mandat
- Nos ressources proviennent de l’indemnité consulaire reçue par nos élu·es Mélanie Montinard et Tulio Matencio
Pour le mandat 2021-2026, nous nous sommes engagés à respecter la règle des trois tiers dans l’utilisation de cette indemnité :
- ⅓ pour l’élu et le remboursement des dépenses liées à l’exercice direct du mandat (déplacements, impressions, abonnement téléphone, plan internet, etc)
- ⅓ pour les frais liés au collectif (hébergeur du site, prestation de design et webmaster, frais de communication, etc.)
- ⅓ pour financer chaque semestre ou chaque année une action citoyenne d’intérêt général à destination de la communauté française.
- Le choix de l’action citoyenne soutenue chaque année ou semestre est fait par délibération parmi les membres de Traits-d’Union sur proposition de ces mêmes membres
Les frais des élus sont essentiellement constitués par des dépenses de transport au Bresil. Ils incluent des déplacements liés à des réunions institutionnelles (conseils d’établissement, réunions CA/SFBE, STAFE, CCPAS, CCB1/CCB2), à des événements officiels (réceptions au consulat, cérémonies, fêtes nationales, francophonie), à des visites de sénateurs et à des déplacements longue distance (vols et séjours à Brasilia).
Les frais Traits-d’Union (frais TU) correspondent essentiellement au frais de communication (site, mailchimp, indemnite des volontaires), aux frais lies aux activites publiques (cotisations et annuités associatives, frais d inscription ou de participations aux evenements du reseau des francais) et au frais de deplacement et sejour bi-annuel d’un des deux elus TU en France afin de participer a l’Assemblée des Francais de l’étranger (AFE).
Le montant alloué aux actions citoyennes a permis le financement du projet d’annuaire et inclus une enveloppe dediee a un projet culturel.
Détail des flux financiers depuis le début du mandat : données jusqu’a mai 2026