Comment sont rémunéré·e·s les conseillers et conseillères des Français·e·s de l’étranger ?

Comme la plupart des élus municipaux en France, le mandat de Conseiller des Français·e·s de l’étranger est bénévole. Cependant, les frais attenants à l’exercice de ces fonctions sont indemnisés par un montant fixé par décret (article 20 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014) qui varie selon les pays. Dans notre circonscription, l’indemnité est fixée à 2046€/semestre. 

Depuis 2021, le mandat Traits-d’Union a reçu un montant total de 115 627.9 BRL reparti comme suit :

–     2023:  Pour couvrir les frais de l’année, avec deux élus, le mandat Traits-d’Union a reçu un montant total de 44 397.5 BRL.

–        2022 : Pour couvrir les frais de l’année, avec deux élus, le mandat Traits-d’Union a reçu un montant total de 43 077.4 BRL.

–        2021 : Pour couvrir les frais de l’année, c’est un montant proratisé de 14 076.5 BRL qui a été reçu par chaque conseiller élu de la circonscription. Avec deux élus, le mandat Traits-d ’Union a reçu un montant total de 28 153 BRL.

Quelles sont les règles de Traits-d’Union en termes d’éthique et de financement?

Traits-d’Union a comme principe la transparence et s’applique à rendre public l’utilisation de ces montants au service de nos actions citoyennes.

Nos principes et nos engagements en termes de transparence financière :

  • Nos comptes sont publiés semestriellement faisant état des ressources et des dépenses du mandat 
  • Nos ressources proviennent de l’indemnité consulaire reçue par nos élu·es Mélanie Montinard et Tulio Matencio

Pour le mandat 2021-2026, nous nous sommes engagés à respecter la règle des trois tiers dans l’utilisation de cette indemnité : 

  • ⅓ pour l’élu et le remboursement des dépenses liées à l’exercice direct du mandat (déplacements, impressions, abonnement téléphone, plan internet, etc)
  • ⅓ pour les frais liés au collectif (hébergeur du site, prestation de design et webmaster, frais de communication, etc.)
  • ⅓ pour financer chaque semestre ou chaque année une action citoyenne d’intérêt général à destination de la communauté française.
  • Le choix de l’action citoyenne soutenue chaque année ou semestre est fait par délibération parmi les membres de Traits-d’Union sur proposition de ces mêmes membres
L’objectif était de repartir les 115 627.9 BRL reçus pour couvrir les dépenses de mandat TU jusque decembre 2023, selon les modalités suivantes :
 
 
 
Graphiques de synthèses : données au 31 décembre 2023

Les frais des élus sont essentiellement constitués par des dépenses de Transport. En 2022, puis en 2023, deux déplacements annuels en France afin de participer a l’Assemblée des Francais de l’étranger (AFE) justifient le volume de dépenses des élus.

Les frais Traits-d’Union (frais TU) correspondent essentiellement au frais de communication (site, mailchimp). Ce sont des frais relativement fixes. 

Le montant alloué aux projets sociaux a commencé à être depensé en 2023. 11 300 BRL ont été investis dans le projet citoyen (Annuaire) et 24 161 BRL restent à investir dans un ou plusieurs projets (fonds dediés).

Détail des flux financiers depuis le début du mandat : données jusqu’au 31 décembre 2023